Infos officielles et juridiques

loi de refondation de l’école

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Charte de la Laïcité

charte de la laïcité

Mobilisation de l’école pour les valeurs de la république

mobilisation de l’école pour les valeurs de la république

Décret et circulaire 2014 sur le sport scolaire

Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d’EPS aux activités sportives scolaires
Circulaire du 23 mai 2014 sur EPS et UNSS

Bulletin officiel sur le développement du sport scolaire

Bulletin_officiel_men_31_02-09-10

Circulaires rectorales sur le sport scolaire

Développement du sport scolaire dans l’académie décembre 2013
Journée du sport scolaire 2014 – R2014

Bulletin officiel de l’éducation nationale

Pour consulter les BO de l’éducation nationale, cliquez ici

Autorisation parentale – RGPD

Formulaire autorisation parentale – RGPD

Délivrance du n° SIRET

Courrier type demande siret
SIRET_NUMERO

Déclaration préfecture des manifestations sportives

Obligation d’informer la préfecture que lorsque nous empruntons la voie publique :

  • Une simple déclaration 1 mois avant la date de l’épreuve, si cette épreuve n’est pas compétitive (pas de classement, pas de chronométrage …) : cerfa ici
  • Une demande d’autorisation 2 mois avant la date de l’épreuve, si celle-ci est compétitive (classement, chronométrage) : cerfa ici
  • Un arrêté municipal ne suffit pas, il faut également faire les démarches auprès de la préfecture
  • Pour les voies vertes, il faut faire la demande au Conseil Général
  • Au niveau du signalement de l’épreuve : soit des signaleurs, soit faire couper la circulation
  • Obligation en terme de secours (secouristes et médecins) : cliquez ici

Transport des élèves

Ci-dessous, vous trouverez quelques écrits que peuvent vous éclairer sur le transport des élèves dans vos véhicules personnels ou quand vous êtes conducteurs de véhicules de service ou de location :
DGESCO – transport des élèves
note de service n°86-101 du 05 mars 1986
Autonome de Solidarité – transport des élèves
Maif – transport des élèves
guide_a_l_usage_du_chef_d_etablissement Page7
Acad Bordeaux – transport des élèves
Acad Dijon – transport des élèves

Présidence de l’AS

Réponse ministérielle – sport scolaire

CIR96249 du 25 octobre 96